JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2010, M. CATELLA (Olivier, Gilbert, Marcel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Christian MILLET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vagney (Vosges).


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2010, M. CATELLA (Olivier, Gilbert, Marcel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Christian MILLET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vagney (Vosges).