JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 septembre 2010, est nommé membre du conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) : M. PELCÉ (Frédéric), en remplacement de M. DELILLE (Jean-Luc).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 septembre 2010, est nommé membre du conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) : M. PELCÉ (Frédéric), en remplacement de M. DELILLE (Jean-Luc).