JORF n°0221 du 23 septembre 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Frédéric Morlot en qualité de conseiller technique de la secrétaire d'Etat à compter du 31 août 2010.
Il est mis fin aux fonctions de M. Rémi Stéfanini en qualité de conseiller technique de la secrétaire d'Etat à compter du 15 septembre 2010.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Frédéric Morlot en qualité de conseiller technique de la secrétaire d'Etat à compter du 31 août 2010.

Il est mis fin aux fonctions de M. Rémi Stéfanini en qualité de conseiller technique de la secrétaire d'Etat à compter du 15 septembre 2010.