JORF n°0221 du 23 septembre 2010

Arrêté du 16 septembre 2010

La secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Frédéric Morlot en qualité de conseiller technique de la secrétaire d'Etat à compter du 31 août 2010.
Il est mis fin aux fonctions de M. Rémi Stéfanini en qualité de conseiller technique de la secrétaire d'Etat à compter du 15 septembre 2010.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2010.

Nathalie Kosciusko-Morizet