Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2009 :
Les dispositions de l'arrêté du 19 août 2009 portant nomination de Mme ROUGEA Danielle, épouse BENOIT en qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PAMIERS, et maintenant Mme JEAN Annie, épouse PIVETTA dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal sont modifiées comme suit, Mme JEAN Annie, épouse PIVETTA n'exerçant plus les fonctions de régisseuse suppléante :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme MAZARS Jocelyne, épouse COURTES, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PAMIERS.
Mme ROUGEA Danielle, épouse BENOIT, adjointe administrative principale de 2e classe du tribunal d'instance de FOIX est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de PAMIERS.
Les dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2007 sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Madame LOUIS-ALEXANDRE Yolande, épouse LOUISA, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de PANTIN »,
Lire : « Madame LOUIS-ALEXIS Yolande, épouse LOUISIA, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de PANTIN ».