JORF n°0223 du 26 septembre 2009

Article 2

Article 2

La division 217 « Dispositions sanitaires et médicales » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― A l'annexe 217-3.A.2 « Composition des dotations médicales » :
― dans la rubrique « Avertissement », après le paragraphe 3, il est inséré le nouveau paragraphe 4 ci-après :
« 4. Les médicaments signalés par deux astérisques (**) figurent dans la dotation médicale en cas de pandémie ou de prépandémie régionale ou internationale. » ;
― dans la rubrique « Avertissement », le paragraphe existant numéroté 4 est nouvellement numéroté 5 ;
― dans l'item « 7) Infectiologie-parasitologie » du tableau intitulé « Dotation A : Médicaments », il est ajouté la ligne ci-après :

|PRINCIPE ACTIF
Dénomination commune internationale (DCI)|VOIE
d'administration|FORME
Composition|QUANTITÉ|LISTE| |--------------------------------------------------------------|---------------------------|-----------------------|--------|-----| | Oseltamivir (**) | Orale | Gélule 75 mg | 60 | I |

II. ― A l'annexe 217-3.A.5 « Dotation médicale A », dans l'item « 7) Infectiologie-parasitologie » du tableau intitulé « Bon de commande pour constitution/renouvellement », il est ajouté la ligne ci-après :

|PRINCIPE ACTIF (DCI)
Groupe générique|NOM
de spécialité
délivrée|VOIE
d'administration|FORME
Composition|QUANTITÉ
réglementaire|QUANTITÉ
demandée|QUANTITÉ
délivrée|LISTE| |-------------------------------------------|--------------------------------------|---------------------------|-----------------------|----------------------------|-----------------------|-----------------------|-----| | Oseltamivir (**) | | Orale | Gélule 75 mg | 60 | | | I |


Historique des versions

Version 1

La division 217 « Dispositions sanitaires et médicales » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. ― A l'annexe 217-3.A.2 « Composition des dotations médicales » :

― dans la rubrique « Avertissement », après le paragraphe 3, il est inséré le nouveau paragraphe 4 ci-après :

« 4. Les médicaments signalés par deux astérisques (**) figurent dans la dotation médicale en cas de pandémie ou de prépandémie régionale ou internationale. » ;

― dans la rubrique « Avertissement », le paragraphe existant numéroté 4 est nouvellement numéroté 5 ;

― dans l'item « 7) Infectiologie-parasitologie » du tableau intitulé « Dotation A : Médicaments », il est ajouté la ligne ci-après :

PRINCIPE ACTIF

Dénomination commune internationale (DCI)

VOIE

d'administration

FORME

Composition

QUANTITÉ

LISTE

Oseltamivir (**)

Orale

Gélule 75 mg

60

I

II. ― A l'annexe 217-3.A.5 « Dotation médicale A », dans l'item « 7) Infectiologie-parasitologie » du tableau intitulé « Bon de commande pour constitution/renouvellement », il est ajouté la ligne ci-après :

PRINCIPE ACTIF (DCI)

Groupe générique

NOM

de spécialité

délivrée

VOIE

d'administration

FORME

Composition

QUANTITÉ

réglementaire

QUANTITÉ

demandée

QUANTITÉ

délivrée

LISTE

Oseltamivir (**)

Orale

Gélule 75 mg

60

I