Arrêté du 16 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Durée de validité et délivrance.
La durée de validité de la « licence requin taupe » ne peut excéder douze mois ni le 31 décembre de l'année de sa délivrance.
La « licence requin taupe » est notifiée au producteur qui en a fait la demande et à l'organisation de producteurs (OP) lorsque le producteur est adhérent à une OP.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2009

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Validité de la licence requin taupe

Résumé. La licence pour pêcher le requin taupe est valable un an maximum et doit être notifiée au producteur et à son organisation.

Durée de validité et délivrance.
La durée de validité de la « licence requin taupe » ne peut excéder douze mois ni le 31 décembre de l'année de sa délivrance.
La « licence requin taupe » est notifiée au producteur qui en a fait la demande et à l'organisation de producteurs (OP) lorsque le producteur est adhérent à une OP.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009

Source : Légifrance