Arrêté du 16 septembre 2009

Article 10

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Article 10

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2009

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Exécution des règles de pêche au requin taupe

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2009 charge les autorités compétentes de l'exécution des règles sur la pêche au requin taupe.

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2009

Source : Légifrance