JORF n°222 du 23 septembre 2004

Article 2

Article 2

Les arrêtés du 10 avril 1995 et du 7 octobre 1998 fixant la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 10 avril 1995 et du 7 octobre 1998 fixant la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie sont abrogés.