Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent arrêté ont pour objet principal la mesure de la production industrielle. Les enquêtes seront réalisées conformément à un cahier des charges élaboré par le service enquêteur après consultation de la CNC et décrivant les dispositions visant à garantir une production de résultats statistiques de qualité.
La périodicité des enquêtes, qui peut être annuelle ou infra-annuelle, est fixée par le service enquêteur après consultation de la CNC.