Arrêté du 16 septembre 2004

Article 14

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le directeur des affaires financières du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le directeur des affaires financières du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.