JORF n°232 du 5 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 septembre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Yves Faure, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 20 décembre 2004.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 septembre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Yves Faure, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 20 décembre 2004.