Arrêté du 16 septembre 2004

Article 2

Créé le 30 septembre 2004

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

  • les horaires et l'organisation du temps de travail ;
  • l'organisation du travail et son contenu ;
  • les risques, nuisances et les pénibilités du travail ;
  • l'utilisation et les modes d'utilisation de nouvelles technologies ;
  • les accidents du travail et les pratiques de prévention.

Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2004