Arrêté du 16 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

  • les horaires et l'organisation du temps de travail ;
  • l'organisation du travail et son contenu ;
  • les risques, nuisances et les pénibilités du travail ;
  • l'utilisation et les modes d'utilisation de nouvelles technologies ;
  • les accidents du travail et les pratiques de prévention.

Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2004

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

  • les horaires et l'organisation du temps de travail ;
  • l'organisation du travail et son contenu ;
  • les risques, nuisances et les pénibilités du travail ;
  • l'utilisation et les modes d'utilisation de nouvelles technologies ;
  • les accidents du travail et les pratiques de prévention.

Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

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