JORF n°227 du 29 septembre 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- les horaires et l'organisation du temps de travail ;
- l'organisation du travail et son contenu ;
- les risques, nuisances et les pénibilités du travail ;
- l'utilisation et les modes d'utilisation de nouvelles technologies ;
- les accidents du travail et les pratiques de prévention.
Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.


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Version 1

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

- les horaires et l'organisation du temps de travail ;

- l'organisation du travail et son contenu ;

- les risques, nuisances et les pénibilités du travail ;

- l'utilisation et les modes d'utilisation de nouvelles technologies ;

- les accidents du travail et les pratiques de prévention.

Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.