Arrêté du 16 septembre 2004

Article 2

Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

  • composition du ménage, données sur le logement du ménage et son équipement en matière de communication, motorisation du ménage, revenus ;
  • données d'état civil, niveau d'études atteint, profession exercée ;
  • adresse du lieu de travail, zone fine de résidence ;
  • usage de la voiture, des transports collectifs urbains, des deux-roues ;
  • lieu et motif du déplacement ;
  • opinion des personnes sur les problèmes liés aux déplacements, sur le choix des modes de transport, sur les transports collectifs urbains.

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