Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2004 :
La démission de M. Choucroy (Charles, Chaloum), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société professionnelle Choucroy-Gadiou-Chevallier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Choucroy (Charles, Chaloum).
M. Choucroy (Charles, Chaloum), M. Gadiou (Jean-Pierre, Pascal) et M. Chevallier (Jean-Pierre) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
Arrêté du 16 septembre 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2004 :
La démission de M. Choucroy (Charles, Chaloum), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société professionnelle Choucroy-Gadiou-Chevallier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Choucroy (Charles, Chaloum).
M. Choucroy (Charles, Chaloum), M. Gadiou (Jean-Pierre, Pascal) et M. Chevallier (Jean-Pierre) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.