Arrêté du 16 septembre 2003

Article 1

Il est créé, à titre temporaire, au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger, une commission temporaire de la formation professionnelle pour les Français établis hors de France.

Historique des versions

Il est créé, à titre temporaire, au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger, une commission temporaire de la formation professionnelle pour les Français établis hors de France.