Il est créé, à titre temporaire, au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger, une commission temporaire de la formation professionnelle pour les Français établis hors de France.
Arrêté du 16 septembre 2003
Article 1
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Il est créé, à titre temporaire, au sein du Conseil supérieur des Français de l'étranger, une commission temporaire de la formation professionnelle pour les Français établis hors de France.