Arrêté du 16 septembre 2003

Article 5

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Article 5

A la suite du paragraphe DCN, insérer un nouveau paragraphe : « Etablissements dont certaines activités sont externalisées » :
« Fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat relevant d'établissements dont certaines activités font l'objet de mesures d'externalisation, figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la défense. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A la suite du paragraphe DCN, insérer un nouveau paragraphe : « Etablissements dont certaines activités sont externalisées » :
« Fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat relevant d'établissements dont certaines activités font l'objet de mesures d'externalisation, figurant sur une liste arrêtée par le ministre de la défense. »

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