JORF n°228 du 2 octobre 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Somme est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Somme est abrogé.