JORF n°222 du 25 septembre 2003

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé, au lieu des mots : « Mutuelle de la justice », il convient de lire les mots : « Mutuelle du ministère de la justice », et au lieu du code postal : « 75007 », il convient de lire le code postal : « 75001 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé, au lieu des mots : « Mutuelle de la justice », il convient de lire les mots : « Mutuelle du ministère de la justice », et au lieu du code postal : « 75007 », il convient de lire le code postal : « 75001 ».