JORF n°227 du 1 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003 :
Il est, à compter du 30 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Charlery Marie-Reine (Nicaise), épouse Berquier, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger ;
Mme Brouilhounat (Jocelyne), épouse Soulie, greffière du deuxième grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003 :

Il est, à compter du 30 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Charlery Marie-Reine (Nicaise), épouse Berquier, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger ;

Mme Brouilhounat (Jocelyne), épouse Soulie, greffière du deuxième grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.