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Arrêté du 16 septembre 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2003, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe

Assesseur titulaire :
M. Keller (Jacques).
Assesseures suppléantes :
Mme Glinel (Elisabeth), épouse Hoornaert ;
Mme Forest (Corinne), épouse Dorde.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2003, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe

Assesseur titulaire :
M. Keller (Jacques).
Assesseures suppléantes :
Mme Glinel (Elisabeth), épouse Hoornaert ;
Mme Forest (Corinne), épouse Dorde.

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