Arrêté du 16 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

  • remplacer : « - le chef du service des programmes nucléaires à Paris ; » par : « - le chef du service des programmes nucléaires et de missiles à Paris ; » ;
  • supprimer : « - le chef du service des programmes de missiles tactiques à Paris ;
».

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Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

  • remplacer : « - le chef du service des programmes nucléaires à Paris ; » par : « - le chef du service des programmes nucléaires et de missiles à Paris ; » ;
  • supprimer : « - le chef du service des programmes de missiles tactiques à Paris ;
».

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