JORF n°228 du 2 octobre 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
- remplacer : « - le chef du service des programmes nucléaires à Paris ; » par : « - le chef du service des programmes nucléaires et de missiles à Paris ; » ;
- supprimer : « - le chef du service des programmes de missiles tactiques à Paris ; ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

- remplacer : « - le chef du service des programmes nucléaires à Paris ; » par : « - le chef du service des programmes nucléaires et de missiles à Paris ; » ;

- supprimer : « - le chef du service des programmes de missiles tactiques à Paris ; ».