JORF n°227 du 1 octobre 2003

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Saint-Ouen sont transférés de la trésorerie de Bernaville vers la trésorerie de Flixecourt (département de la Somme).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Saint-Ouen sont transférés de la trésorerie de Bernaville vers la trésorerie de Flixecourt (département de la Somme).