JORF n°225 du 26 septembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002 :
Par suite du décès de M. Varoteaux (Roland, Maurice, Jules), la société civile professionnelle Roland Varoteaux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sissonne (Aisne), est dissoute ;
Mlle Varoteaux (Valérie, Corinne) est nommée notaire à la résidence de Sissonne (Aisne), en remplacement de la société civile professionnelle Roland Varoteaux, notaire associé, dissoute.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002 :

Par suite du décès de M. Varoteaux (Roland, Maurice, Jules), la société civile professionnelle Roland Varoteaux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sissonne (Aisne), est dissoute ;

Mlle Varoteaux (Valérie, Corinne) est nommée notaire à la résidence de Sissonne (Aisne), en remplacement de la société civile professionnelle Roland Varoteaux, notaire associé, dissoute.