JORF n°227 du 28 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 septembre 2002, M. Gérard Herry, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 février 2003.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 septembre 2002, M. Gérard Herry, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 février 2003.