JORF n°227 du 30 septembre 1999

(1) Les textes des accord et avenant peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Gers, des Landes et de Lot-et-Garonne ;

- au siège du comité interprofessionnel du floc de Gascogne, rue des Vignerons, BP 49, 32800 Eauze.


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Version 1

(1) Les textes des accord et avenant peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Gers, des Landes et de Lot-et-Garonne ;

- au siège du comité interprofessionnel du floc de Gascogne, rue des Vignerons, BP 49, 32800 Eauze.