JORF n°228 du 2 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 septembre 1998, est classée dans la voirie nationale pour être intégrée à la RN 86 au PR 4 + 670 la voie nouvelle située au lieudit Luzin, sur le territoire de la commune de Chavanay, d'une longueur de 210 mètres et figurée en rose sur le plan au 1/2 500 annexé audit arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 septembre 1998, est classée dans la voirie nationale pour être intégrée à la RN 86 au PR 4 + 670 la voie nouvelle située au lieudit Luzin, sur le territoire de la commune de Chavanay, d'une longueur de 210 mètres et figurée en rose sur le plan au 1/2 500 annexé audit arrêté.