JORF n°228 du 2 octobre 1998

Arrêté du 16 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 septembre 1998, est classée dans la voirie nationale pour être intégrée à la RN 86 au PR 4 + 670 la voie nouvelle située au lieudit Luzin, sur le territoire de la commune de Chavanay, d'une longueur de 210 mètres et figurée en rose sur le plan au 1/2 500 annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Loire, 43, avenue de la Libération, 42007 Saint-Etienne, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense.

EST CLASSEE DANS LA VOIRIE NATIONALE POUR ETRE INTEGREE A LA RN 86 AU PR 4 + 670 DE LA VOIE NOUVELLE SITUEE AU LIEUDIT LUZIN,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAVANAY,D'UNE LONGUEUR DE 210 METRES ET FIGUREE EN ROSE SUR LE PLAN AU 1/2500 ANNEXE AUDIT ARRETE.