JORF n°223 du 26 septembre 1998

Arrêté du 16 septembre 1998

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CEE) no 3800/81 du 16 décembre 1981 de la Commission des Communautés européennes établissant le classement des variétés de vigne, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1231/98 du 12 juin 1998 ;

Vu le décret no 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 11 août 1971 relatif à l'inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1995 portant inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées, modifié par l'arrêté du 9 janvier 1998 ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Le classement des variétés de vigne inscrites au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées figurant à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

Cette annexe peut être consultée :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- à l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. Rosenberg