MODÈLE DE DÉCLARATION POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ
DE TRANSPORT PAR ROUTE DE DÉCHETS
Nom ou dénomination sociale de l'entreprise :
Adresse, téléphone, télécopie :
N° SIRET :
Préciser la nature des déchets pris en charge :
Déchets dangereux.
Déchets non dangereux.
Préciser le nom et les coordonnées de la personne à contacter en cas d'accident ou d'incident :
Nom :
Téléphone :
Télécopie :
Je m'engage à :

• ne transporter des déchets que vers des installations de traitement conformes à la loi du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
• procéder à la reprise et à l'élimination des déchets transportés par mes soins et que, le cas échéant, j'abandonnerais, déverserais ou orienterais vers une destination non conforme à la réglementation relative au traitement des déchets ;
• informer sans délai, en cas d'accident ou de déversement accidentel de déchets, le préfet de département territorialement compétent.

Nom du responsable légal de l'entreprise ou de son représentant :
Date :
Signature :

MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION POUR L'EXERCICE
DE L'ACTIVITÉ DE TRANSPORT PAR ROUTE DE DÉCHETS
Le préfet du département de , Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, et notamment son article 8-1 ;
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets,
Délivre à la société (nom ou dénomination sociale de la société) dont le siège est situé (adresse) :
Récépissé de sa déclaration du (date de la déclaration) relative à son activité de transport par route de (nature des déchets pris en charge) ;
Récépissé n° (préciser le numéro) délivré le (date du récépissé) à (nom du département de déclaration).
Ce récépissé doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle, en application de l'article 5 du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
La validité de ce récépissé est de 5 ans.