JORF n°246 du 23 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 1998, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Bayeux est mis en révision (1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 1998, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Bayeux est mis en révision (1).