JORF n°246 du 23 octobre 1998

Arrêté du 16 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 1998, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la ville de Bayeux est mis en révision (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture du Calvados et à la mairie de Bayeux.

LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DE LA VILLE DE BAYEUX EST MIS EN REVISION.