JORF n°217 du 18 septembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1997, le mandat de président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications de M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1997, le mandat de président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications de M. Cieutat (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé pour une durée de trois ans.