JORF n°224 du 26 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1997 :
Il est, à compter du 3 septembre 1997, mis fin aux fonctions de M. Bergeron (Philippe), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé ;
Mme Coirat (Nicole), épouse Verneau, adjoint administratif, est, à compter du 3 septembre 1997 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1997 :

Il est, à compter du 3 septembre 1997, mis fin aux fonctions de M. Bergeron (Philippe), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Baugé ;

Mme Coirat (Nicole), épouse Verneau, adjoint administratif, est, à compter du 3 septembre 1997 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé.