Art. 5. - Le dernier jour de chaque mois, le régisseur arrête ses écritures.
Il établit à cette fin un état récapitulatif des recettes encaissées ainsi qu'une liste nominative des parties versantes.
Au vu de ces documents et après accord sur le montant des recettes, le receveur général des finances de Paris impute au compte Dépenses provisoires et trop-perçus du budget général le montant des participations au coût des plateaux-repas.
La direction des affaires budgétaires, administratives et financières du ministère des affaires étrangères établit les titres de perception correspondant aux recettes budgétaires.
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