JORF n°224 du 25 septembre 1996

Arrêté du 16 septembre 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies, les formations dispensées par le centre d'éducation populaire et de sport Alpes-Vivarais, sis à La Brunerie,
B.P. no 117, 38503 Voiron Cedex, et désignées ci-dessous sont agréées, sans limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Préparation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré : parties commune et spécifiques, options Activités physiques pour tous et Métiers de la forme.

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet le 1er septembre 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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SOUS RESERVE QUE LES CONDITIONS QUI ONT CONDUIT A EN ACCORDER LE BENEFICE CONTINUENT D'ETRE REMPLIES,LES FORMATIONS DISPENSEES PAR LE CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT ALPES-VIVARAIS,SIS A LA BRUNERIE,BP N0 117,38503 VOIRON CEDEX,ET DESIGNEES CI-DESSOUS SONT AGREEES,SANS LIMITATION DE DUREE,AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE AU TAUX DE COTISATION REDUIT:

PREPARATION AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE: PARTIES COMMUNE ET SPECIFIQUES,OPTIONS ACTIVITES PHYSIQUES POUR TOUS ET METIERS DE LA FORME.

Fait à Paris, le 16 septembre 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur de l'accès aux soins,

C. Boulle

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. Lesage