JORF n°232 du 4 octobre 1996

Art. 2. - La société coopérative agricole des Landes, sise route de Montfort, 40180 Yzosse, est autorisée à pratiquer la mise en place de la semence bovine sur la zone territoriale ainsi définie : le département des Landes, à l'exclusion du canton de Gabaret et des cantons de Soustons,
Saint-Martin-de-Seignanx et Saint-Vincent-de-Tyrosse.


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Version 1

Art. 2. - La société coopérative agricole des Landes, sise route de Montfort, 40180 Yzosse, est autorisée à pratiquer la mise en place de la semence bovine sur la zone territoriale ainsi définie : le département des Landes, à l'exclusion du canton de Gabaret et des cantons de Soustons,

Saint-Martin-de-Seignanx et Saint-Vincent-de-Tyrosse.