JORF n°221 du 23 septembre 1994

Arrêté du 16 septembre 1994

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu le décret du 10 mars 1993 nommant M. le général de brigade aérienne Jean-Paul Spengler directeur de la circulation aérienne militaire;

Vu le décret du 2 septembre 1993 portant nomination du délégué à l'espace aérien;

Vu le décret du 19 novembre 1993 portant nomination de directeurs à l'administration centrale;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée respectivement à M. le général de brigade aérienne Jean-Paul Spengler, directeur de la circulation aérienne militaire, et à M. l'ingénieur général de l'aviation civile Philippe Jaquard, directeur de la navigation aérienne, à l'effet de signer, au nom du délégué à l'espace aérien et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du 17 décembre 1971 susvisé, ainsi que les décisions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 19 mars 1993 susvisé.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Jean-Paul Spengler, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. le colonel Jacky Morel.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de l'aviation civile Philippe Jaquard, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. l'ingénieur en chef de l'aviation civile Frank Morisseau.

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Art. 4. - L'arrêté du 3 décembre 1993 portant délégation de signature est abrogé.

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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE RESPECTIVEMENT A M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE JEAN-PAUL SPENGLER,DIRECTEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE,ET A M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE PHILIPPE JAQUARD,DIRECTEUR DE LA NAVIGATION AERIENNE,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN ET DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISION.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE JEAN-PAUL SPENGLER,LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 1 EST EXERCEE PAR M. LE COLONEL JACKY MOREL.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE PHILIPPE JAQUARD,LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 1 EST EXERCEE PAR M. L'INGENIEUR EN CHEF DE L'AVIATION CIVILE FRANK MORISSEAU.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-12-1993.

Fait à Paris, le 16 septembre 1994.

J. POYER