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Décret du 2 septembre 1993

portant nomination du délégué à l'espace aérien

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de la défense, et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l’organisation de l’espace aérien, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jacques Poyer est nommé délégué à l’espace aérien.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la défense, et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DES ART. 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 ET 3 DU DECRET 711007 DU 17-12-1971.

NOMINATION DE M. JACQUES POYER.

Fait à Paris, le 2 septembre 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALADEUR

Le ministre d’Etat, ministre de la défense,

FRANÇOIS LÉOTARD

Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Décret du 2 septembre 1993