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Décret du 19 novembre 1993
PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE
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APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
M. JAQUARD PHILIPPE EST NOMME DIRECTEUR DE LA NAVIGATION AERIENNE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,EN REMPLACEMENT DE M. LAMBERT (YVES).
Décret du 19 novembre 1993