JORF n°224 du 27 septembre 1994

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Responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche

Résumé Le directeur général doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Éducation Publication

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.