Abrogé29 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2009 - art. 32
Créé le 31 décembre 1994
L'arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception C.E.E. des véhicules et homologation C.E.E. des dispositifs d'équipements pour véhicules est abrogé.
Arrêté du 16 septembre 1994
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1972-03-10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 29 avril 2009
Abrogé parArrêté du 4 mai 2009art. 32
En vigueur du samedi 31 décembre 1994 au mardi 28 avril 2009
L'arrêté du 10 mars 1972 relatif à la réception C.E.E. des véhicules et homologation C.E.E. des dispositifs d'équipements pour véhicules est abrogé.