JORF n°233 du 7 octobre 1992

Vu la lettre du directeur général de l'aviation civile en date du 22 décembre 1989;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Transport aérien transrégional export en date du 31 août 1992,


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Version 1

Vu la lettre du directeur général de l'aviation civile en date du 22 décembre 1989;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Transport aérien transrégional export en date du 31 août 1992,