JORF n°217 du 17 septembre 1991

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard Cureau, conseiller pour la sécurité, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard Cureau, conseiller pour la sécurité, appelé à d'autres fonctions.