Arrête:
1 version
JORF n°217 du 17 septembre 1991
Arrêté du 16 septembre 1991
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 23 mai 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Gérard Cureau, conseiller pour la sécurité, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GERARD CUREAU,CONSEILLER POUR LA SECURITE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
EDITH CRESSON