JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 3. - La sous-direction administrative est chargée des questions administratives et juridiques.
Elle définit les besoins généraux en personnel et propose la répartition des effectifs au sein de la direction. Elle participe à l'administration et à la gestion du personnel.
Elle prépare et gère le budget de fonctionnement de la direction.
Elle assure la gestion comptable des autorisations de programme et des crédits de paiement, liquide les dépenses pour l'exécution des marchés passés au niveau central et prépare les opérations d'ordonnancement et de mandatement de l'ensemble des dépenses. Elle met en place les fonds auprès des ordonnateurs secondaires.
Elle tient la comptabilité des matériels et gère les moyens généraux nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale et des services techniques.


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Version 1

Art. 3. - La sous-direction administrative est chargée des questions administratives et juridiques.

Elle définit les besoins généraux en personnel et propose la répartition des effectifs au sein de la direction. Elle participe à l'administration et à la gestion du personnel.

Elle prépare et gère le budget de fonctionnement de la direction.

Elle assure la gestion comptable des autorisations de programme et des crédits de paiement, liquide les dépenses pour l'exécution des marchés passés au niveau central et prépare les opérations d'ordonnancement et de mandatement de l'ensemble des dépenses. Elle met en place les fonds auprès des ordonnateurs secondaires.

Elle tient la comptabilité des matériels et gère les moyens généraux nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale et des services techniques.