JORF n°220 du 20 septembre 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Quéré, directeur de l'information et de la communication, et de M. André Rot, chef de service, délégation est donnée à Mme Mathilde Baeza, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Quéré, directeur de l'information et de la communication, et de M. André Rot, chef de service, délégation est donnée à Mme Mathilde Baeza, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques.