Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet et publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté est valable à partir du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : arrêté date de prise d'effet publication JORF
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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