JORF n°235 du 8 octobre 1991

Arrêté du 16 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le décret no 86-289 du 25 février 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et des personnels techniques titulaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer; Vu l'arrêté du 25 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du tableau de l'arrêté du 25 février 1986

Résumé Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 1986 est remplacé par un nouveau tableau.
Mots-clés : arrêté modification tableau administration

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 février 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet et publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est valable à partir du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : arrêté date de prise d'effet publication JORF

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE LES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 1 ET 2 DUDIT ARRETE.

APPLICATION DU DECRET 86289 DU 25-02-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat à la mer,

JEAN-YVES LE DRIAN