Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction Plans-programmes dispose:
- du bureau des programmes;
- du bureau du budget.
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JORF n°219 du 19 septembre 1991
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Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction Plans-programmes dispose:
- du bureau des programmes;
- du bureau du budget.